VOUS ÊTES SOPHROLOGUE ET VOUS AVEZ BESOIN DE DOCUMENTS JURIDIQUES POUR VOTRE ACTIVITÉ
Vous accompagnez vos clients vers un mieux-être physique et mental. Qu’il s’agisse de relaxation, de gestion du stress ou d’accompagnement ponctuel, votre pratique repose sur la confiance.
Votre écoute et votre bienveillance méritent un cadre clair, rassurant et professionnel.
Quelle que soit votre pratique – séances en présentiel ou à distance, communication sur les réseaux sociaux, rendez-vous via une plateforme de réservation – nous avons conçu des packs juridiques sur mesure, pensés juste pour vous.
Modèles de conditions générales, formulaires de consentement, politique de confidentialité, registre RGPD : tout est prêt à l’emploi et personnalisable.
À partir de 209€ – soit moins de deux heures de consultation d’avocat.
Un seul objectif : vous permettre de pratiquer l’esprit serein, en toute conformité.
Choisissez votre situation pour trouver votre pack
PACK LOCAL
Vous travaillez hors ligne, sans site internet ni réseaux sociaux
PACK RÉSEAUX
Vous êtes présent sur les réseaux sociaux et vos RV se prennent de façon informelle (message privé, téléphone, e-mail …)
PACK CONNECTÉ
Vous êtes présent sur les réseaux sociaux et vos RV se prennent en ligne via une plateforme de réservation
JUSTE BESOIN D’ÊTRE CONFORME AU RGPD ?
JUSTE BESOIN D’UN DOCUMENT ?
MINI FAQ SPÉCIALE SOPHROLOGUE
Mes clients doivent-ils signer quelque chose avant une séance à distance ?
Oui. Préalablement à la séance à distance, vos clients doivent recevoir vos Conditions Générales de Services et votre politique de confidentialité. Ils doivent signer et vous retourner :
- leur consentement éclairé relatif à la prestation
- leur consentement éclairé relatif à la collecte et au traitement de leurs données personnelles et données sensibles.
Dois-je mentionner que je ne suis pas médecin ?
Oui, dans la mesure où vous n’êtes pas un professionnel de santé et que vos prestations ne se substituent pas à un acte médical ou prescription médicamenteuse.
Nous vous conseillons vivement d’afficher sur vos supports de communication une information claire sur votre cadre de travail.
Puis-je conserver des notes sur mes clients ?
Oui, mais ces notes doivent être anonymisées, stockées de façon sécurisée et conservées pendant une durée raisonnable.
Nos packs incluent des fiches pratiques / check-lists sur ce sujet.
Quelles sont mes obligations d'information ?
Avant toute séance, surtout si le RV est pris à distance (email, téléphone, réseaux…), vous devez informer vos clients de manière transparente. Cela comprend :
-
Votre identité (nom, statut, SIRET)
-
Vos conditions générales de services spécifiant la nature, le prix, la durée et le déroulé des séances, le caractère non médical de vos prestations, le droit de rétractation (et comment y renoncer si la séance est prévue avant 14 jours).
-
Votre politique de confidentialité
Ces informations peuvent être envoyées par email, SMS ou intégrées à votre message de confirmation.
Pourquoi utiliser un formulaire de consentement éclairé ?
Pour plusieurs raisons essentielles :
- Assurer votre sécurité juridique : ce formulaire complété et signé par vos clients prouve qu’ils ont été informés de la nature de vos prestations, de leurs limites, et qu’ils y ont consenti de manière libre et éclairée.
- Vous protéger contre les accusations d’exercice illégal de la médecine : en précisant bien que la pratique n’est ni un soin médical, ni un traitement thérapeutique, vous vous protégez.
- Prouver votre conformité au RGPD : vous montrez que vous respectez la confidentialité et les droits des personnes.
- Démontrer votre professionnalisme : en étant transparent(e), vous gagnez la confiance de vos clients.
Puis-je faire des enregistrements audio ?
Oui, vous pouvez enregistrer les séances à condition :
- d’obtenir un consentement écrit précisant l’usage (supervision, suivi client)
- d’anonymiser les fichiers (prénom + code) et les stocker de façon sécurisée
- de conserver les fichiers durant un temps limité (RGPD).
Un modèle de consentement spécifique est disponible dans nos documents à l’unité.
Le RGPD s'applique-t-il à mon activité ?
Oui, dès que vous collectez des données personnelles (coordonnées client, suivi …), vous devez respecter les obligations édictées par le RGPD, quelle que soit la taille de votre structure et quel que soit votre statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle etc.).
Dois-je m'affilier à un médiateur de la consommation ?
Oui. Dès lors que vous exercez à titre professionnel et proposez vos prestations à des consommateurs particuliers, vous êtes légalement tenu(e) de désigner un médiateur de la consommation agréé (article L.612-1 du Code de la consommation) .
Ce médiateur doit être mentionné dans vos CGS, sur les documents contractuels que vous remettez à vos clients, et dans votre local professionnel.
Le recours à un médiateur n’est pas facultatif, même si vous n’avez pas de site internet, si vous travaillez seul(e) ou que vous n’avez jamais eu de litige.
À défaut, vous vous exposez à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 €.