Jurisphère est une marque créée et déposées à l’INPI par Malvina Faure, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial “Margaret Conseil”.

Jurisphère est votre partenaire dédié aux modèles de documents juridiques pour les professionnels du bien-être.

✉️ 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

bonjour@jurisphere.fr | 06 22 13 85 84

Nous proposons :

• Des packs et documents téléchargeables (Word, PDF) pour sécuriser votre pratique :
  • modèles de documents créés spécifiquement pour divers métiers du bien-être.  Vous devez personnaliser chaque document afin de le rendre 100% adapté à votre situation (méthodes de travail, lieu d’exercice etc).
  • guides pratiques pour une utilisation facile.

Le contenu détaillé de chaque pack et document est précisé sur la fiche produit correspondante diffusée sur le site  jurisphère.fr. Tous nos produits sont numériques, sans livraison physique.

• Service d’accompagnement RGPD (en option) : Une session personnalisée (1 ou 2 heures) pour vous guider dans la conformité RGPD, disponible lors de l’achat d’un pack.

Vous pouvez choisir cette option pour un accompagnement personnalisé avec Malvina Faure, déléguée à la protection des données personnelles :

• Durée : 1 heure (99 €) ou 2 heures (159 €) – Option à payer lors de l’achat d’un pack.
• Contenu :
  • Échanges sur les outils que vous utilisez (logiciel, agenda électronique …).
  • Conseils pratiques pour adapter vos documents ou processus.
  • Réponses à vos questions spécifiques. 
  • Aide pour compléter / adapter le registre de traitement et votre politique de confidentialité
• Modalités : Session en visio (Zoom) ou téléphone, planifiée avec vous dans les 15 jours de votre achat. 

• Parcourez nos packs (“Sérénité”, “Réseaux”, “Connecté”) et l’option d’accompagnement RGPD.
• Ajoutez votre choix au panier et suivez les étapes de paiement sécurisé (via Stripe).
• Une fois payé, vous recevrez automatiquement les liens de téléchargement par email.
• Pour l’accompagnement RGPD, Malvina Faure vous contacte par email ou téléphone (si vous avez renseigné votre numéro dans le formulaire de commande) afin de convenir d’un RV.
  Nous sommes là si vous avez une question en cours de route !

• Si, au moment de votre achat, vous êtes déjà un(e) professionnel(le), la clause suivante s’applique à vous :

“Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf conditions très particulières non réunies en l’espèce. En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable aux achats effectués sur le site Jurisphère.”

• Si, au moment de votre achat, vous êtes en formation et n’êtes pas encore immatriculé(e), la clause suivante s’applique à vous :

“Étant donné que nos packs et services (numériques et personnalisés) sont livrés instantanément, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).”

Votre achat est final et définitif : en d’autres termes, vous ne pouvez pas changer d’avis ou annuler votre achat après paiement.

Si vous avez un doute sur l’adéquation d’un pack ou d’un document à vos besoins, il est préférable de nous contacter avant de procéder à son achat : nous sommes là pour vous guider ! bonjour@jurisphere.fr

• Tarifs : Indiqués en euros (€), hors TVA (franchise en base de TVA en tant que micro-entrepreneur).
  • Packs : prix affiché par pack (8 documents minimum)
  • Documents à l’unité: prix affiché par document
  • Accompagnement RGPD : 99 €/heure et 159 €/ 2h – option ajoutée au pack choisi.
• Paiement : Accepté par carte bancaire via Stripe.
• Facturation : Une facture vous est envoyée par email après chaque achat, sans mention de TVA.

• Délai : Les liens de téléchargement vous sont envoyés par e-mail automatique après paiement. Pour l’accompagnement RGPD, une date est fixée d’un commun accord dans les 15 jours.
• Accès : Téléchargez vos documents dans les 7 jours de leur réception. Pensez à enregistrer les modèles sur votre ordinateur ou un disque dur externe afin d’y avoir accès même après l’expiration des liens de téléchargement. 
• Support : Si vous ne recevez rien ou avez un souci, contactez-nous à bonjour@jurisphere.fr.
  Nous veillons à ce que tout soit rapide et fluide pour vous !

Nous vous accordons une licence d’utilisation personnelle et non transférable sur les documents reçus par liens de téléchargement (ci-après les Fichiers”). Voici comment en profiter en toute sérénité :

• Vous pouvez utiliser les Fichiers dans le cadre de votre activité professionnelle uniquement;
• Vous n’êtes pas autorisé(e) à revendre les Fichiers ni à mettre tout ou partie des Fichiers à disposition du public et/ou sur des plateformes partagées (Drive, Dropbox …), y compris gratuitement;
• Vous n’êtes pas autorisé(e) à intégrer tout ou partie des Fichiers dans des logiciels ou applications;
• D’une manière générale, toute reproduction, copie, duplication, ou distribution (partielle ou totale) est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jurisphère.

Cette licence vise à protéger votre travail et le nôtre.

Si vous avez une demande spécifique, contactez-nous à bonjour@jurisphere.fr !

• Nous garantissons la bonne délivrance des Fichiers dès leur paiement (envoi automatique d’un lien de téléchargement par email).
• Nos packs et documents à l’unité sont conçus avec soin, mais nous ne garantissons pas leur validité hors de France.
• Toutes modifications et adaptations des documents contenus dans les Fichiers sont faites sous votre responsabilité.
• Nous ne pouvons être tenus responsable :
  • des modifications ultérieures des fichiers auxquelles vous procédez
  • des incompatibilités avec des versions logicielles non supportées
  • des pertes de données liées à une mauvaise manipulation de votre part.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos CGU.

Nos Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Un désaccord entre nous ? Parlons-en !

• Contactez-nous d’abord à bonjour@jurisphere.fr pour trouver une solution amiable.
• Si notre désaccord porte sur vos données personnelles et que nous n’arrivons pas à le régler (peu probable mais sait-on jamais !), vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL .
• Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Ces CGV peuvent évoluer à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur jurisphere.fr, avec sa date de modification.

Version actuelle : 16 juillet 2025.