EXERCEZ EN TOUTE SÉRÉNITÉ JURIDIQUE
En tant que praticien(ne) en énergétique , vous méritez d’exercer dans un cadre légal clair et rassurant, notamment en matière de consentement et de données personnelles.
Quelle que soit votre pratique – séances en présentiel ou à distance, communication sur les réseaux sociaux ou via votre site web, rendez-vous via une plateforme de réservation – tous les packs ont été pensés pour VOTRE métier.
- Modèles rédigés sans jargon par une juriste spécialisée.
- Faciles à personnaliser, accessibles, concrets
- À partir de 219 € – moins que 2h de consultation d’avocat.
- Téléchargement immédiat.
- Mises à jour gratuites pendant 1 an.
CLIQUEZ SUR VOTRE SITUATION
PACK SÉRÉNITÉ
219,00 €
Vous n’avez pas de site ni de profil professionnel sur les réseaux ?
Ce pack contient tout pour être conforme et transparent avec vos clients, sans superflu.
Vous recevez de quoi assurer votre conformité RGPD et être en règle vis-à-vis de vos clients, que vous exerciez uniquement en cabinet ou que vous vous déplaciez également à domicile :
- RGPD : Politique de confidentialité, consentement éclairé, registre
- Conditions générales, affiche salle d’accueil, charte éthique, consentement …
Chaque document est fourni en modèle personnalisable avec des explications claires : vous n’avez qu’à compléter vos informations, choisir des options et c’est prêt !
PACK CONNECTÉ
279,00 €
Le pack complet pour exercer sereinement, que vos rendez-vous viennent des réseaux sociaux, d’une plateforme ou pris directement (téléphone, e-mail …).
Vous recevez de quoi assurer votre conformité RGPD et être en règle vis-à-vis de vos clients, même quand vous vous déplacez à domicile :
- RGPD : Politique de confidentialité, consentement éclairé, registre
- Conditions générales, affiche salle d’accueil, charte éthique, consentement …
- Guides et fiches pratiques
Chaque document est fourni en modèle personnalisable avec des explications claires : vous n’avez qu’à compléter vos informations, choisir des options et c’est prêt !
EN FONCTION DE VOS BESOINS, COMPLÉTEZ VOTRE PACK “CONNECTÉ”:
OPTION VISIO - 49 €
Recevez tous les documents pour gérer la conformité de vos séances à distance :
-
Registre RGPD : fiches de traitement adaptées
-
Consentement éclairé pour séances à distance
- Politique de confidentialité
-
Conditions générales spécifiques
OPTION SITE INTERNET - 49 €
Obtenez tous les documents pour assurer la conformité de votre site :
-
Mentions légales
-
Politique de confidentialité web
-
CGU
- Clauses complémentaires CGS e-commerce
-
6 fiches de traitement RGPD
ACCOMPAGNEMENT RGPD - 89 €
Pour gagner du temps et poser vos questions, faites-vous accompagner pendant 1h. En visio ou par téléphone, selon votre préférence.
Date du rendez-vous : dans les 15 jours suivant votre achat (ou à une autre date convenue ensemble par email ou téléphone).
OFFRE GROUPÉE
PACK CONNECTÉ + OPTION VISIO + SITE INTERNET
Le prix initial était : 377,00 €.320,00 €Le prix actuel est : 320,00 €.
PACK RGPD
219,00 €
Idéal si vous avez déjà vos documents clients (conditions générales, affiche salle d’accueil, consentement …) et que voulez vous concentrer uniquement sur votre conformité RGPD.
Vous recevez tous les documents nécessaires et adaptés à votre pratique : plateforme de réservation en ligne, présence sur les réseaux sociaux, site internet, séances en visio …
- Documents généraux : politique de confidentialité, consentement éclairé, registre de traitement …
- Documents pour site internet : mentions légales, politique de confidentialité, CGU, fiches spécifiques pour le registre RGPD
Chaque document est fourni en modèle personnalisable avec des explications claires. Vous n’avez qu’à compléter vos informations, choisir des options et c’est prêt !
MINI FAQ ÉNERGÉTICIENS
Quelles sont mes obligations d'information ?
Avant toute séance, surtout si le RV est pris à distance (email, téléphone, réseaux…), vous devez informer vos clients de manière transparente. Cela comprend :
-
Votre identité (nom, statut, SIRET)
-
Vos conditions générales de services spécifiant la nature, le prix, la durée et le déroulé des séances, le caractère non médical de vos prestations, le droit de rétractation (et comment y renoncer si la séance est prévue avant 14 jours).
-
Votre politique de confidentialité
Ces informations peuvent être envoyées par email, SMS ou intégrées à votre message de confirmation.
Mes clients doivent-ils signer quelque chose avant une séance à distance ?
Oui. Préalablement à la séance à distance, vos clients doivent recevoir vos Conditions Générales de Services et votre politique de confidentialité. Ils doivent signer et vous retourner :
- leur consentement éclairé relatif à la prestation
- leur consentement éclairé relatif à la collecte et au traitement de leurs données personnelles et données sensibles.
Pourquoi utiliser un formulaire de consentement éclairé ?
Pour plusieurs raisons essentielles :
- Assurer votre sécurité juridique : ce formulaire complété et signé par vos clients prouve qu’ils ont été informés de la nature de vos prestations, de leurs limites, et qu’ils y ont consenti de manière libre et éclairée.
- Vous protéger contre les accusations d’exercice illégal de la médecine : en précisant bien que la pratique n’est ni un soin médical, ni un traitement thérapeutique, vous vous protégez.
- Prouver votre conformité au RGPD : vous montrez que vous respectez la confidentialité et les droits des personnes.
- Démontrer votre professionnalisme : en étant transparent(e), vous gagnez la confiance de vos clients.
Comment gérer les annulations de dernière minute ?
Protégez votre activité et optimisez votre temps grâce à des clauses claires dans vos CGS (délai d’annulation, conditions de remboursement si séance prépayée, exceptions etc.)
Nos modèles proposent des formulations équilibrées, conformes au droit français
Le RGPD s'applique-t-il à mon activité ?
Oui, dès que vous collectez des données personnelles (coordonnées client, suivi …), vous devez respecter les obligations édictées par le RGPD, quelle que soit la taille de votre structure et quel que soit votre statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle etc.).
Dois-je m'affilier à un médiateur de la consommation ?
Oui. Dès lors que vous exercez à titre professionnel et proposez vos prestations à des consommateurs particuliers, vous êtes légalement tenu(e) de désigner un médiateur de la consommation agréé (article L.612-1 du Code de la consommation) .
Ce médiateur doit être mentionné dans vos CGS, sur les documents contractuels que vous remettez à vos clients, et dans votre local professionnel.
Le recours à un médiateur n’est pas facultatif, même si vous n’avez pas de site internet, si vous travaillez seul(e) ou que vous n’avez jamais eu de litige.
À défaut, vous vous exposez à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 €.