CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site jurisphere.fr. (le “Site”)

Jurisphère vend à des professionnels des modèles de documents juridiques sous forme de fichiers numériques (formats Word.docx et PDF) accessibles par téléchargement immédiat après paiement.

ACCÈS AU SITE

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou technique. Pour toute difficulté d’accès, contactez-nous.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

En cas de non-respect des règles, telle que, par exemple, une tentative de piratage, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site.

TÉLÉCHARGEMENT DES FICHIERS 

Les fichiers sont accessibles immédiatement après paiement via des liens uniques envoyés par email.

Les liens sont valables pendant 7 jours après votre achat.

En cas d’erreur (fichier corrompu, lien invalide), contactez-nous sous 24h avec votre numéro de commande et la capture d’écran de l’erreur : bonjour@jurisphere.fr. Nous nous engageons à fournir un nouveau lien sous 24h ouvrées.

Nous vous recommandons de conserver une copie locale des fichiers téléchargés. En effet, il n’y aura aucune possibilité de re-téléchargement gratuit après expiration du lien.

LICENCE D’UTILISATION

Nous concédons à tout client achetant un pack et/ou un document sur le Site, une licence d’utilisation non-exclusive destinée à des fins internes.

Les modèles sont fournis à titre indicatif. Chaque client modifie les modèles pour les adapter à ses besoins, sous sa propre responsabilité.

Il est strictement interdit de :

• redistribuer les fichiers à titre gratuit ou onéreux,
• revendre les fichiers,
• mettre tout ou partie des fichiers à disposition du public et/ou sur des plateformes partagées (Drive, Dropbox …)
• intégrer tout ou partie des fichiers dans des logiciels ou applications
• reproduire ou copier tout ou partie du contenu des fichiers.

RESPONSABILITÉ

En tant qu’éditeur du site, nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ou de tout dysfonctionnement, bug, ou altération des données.

Nous garantissons garantit que les fichiers sont exempts de virus et compatibles avec Microsoft Office 2016+.

Si vous n’avez pas Word, vous pouvez modifier les documents gratuitement avec LibreOffice

Nous ne pouvons être tenus responsable :

• des modifications ultérieures des fichiers auxquelles vous procédez
• des incompatibilités avec des versions logicielles non supportées
• des pertes de données liées à une mauvaise manipulation de votre part.

Vous devez :

• vous assurer de la compatibilité de vos logiciels avant achat.
• conserver une copie locale des fichiers téléchargés (aucun re-téléchargement gratuit n’est possible après expiration du lien).

EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

• Vérifiez votre dossier “spam/courriers indésirables”
• Contactez-nous sous 24h (bonjour@jurisphere.fr) avec votre numéro de commande et la capture d’écran de l’erreur.

LIENS HYPERTEXTES

Liens vers le site jurisphere.fr : Vous pouvez faire un lien vers les pages de ce site.  Il vous est simplement demandé :

– de nous en informer par courtoisie

– d’ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre

– de ne pas intégrer nos pages dans les vôtres.

Liens vers d’autres sites : Quand nous proposons des liens vers d’autres sites, nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. Nous ne pouvons donc pas être responsables de ce que vous y trouverez.

DATE D’ÉDITION – MODIFICATIONS DES CGU

Date d’édition des CGU : 15 juillet 2025.

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au jour de la commande.